Le Service Juridique des PME - Le Service Juridique des PME

Zoom sur...
The hand overturns calendar sheet isolated on white background
Catégorie : Ressources Humaines
Para97128
Catégorie : Ressources Humaines

E-mail:

S\'abonner
Se désabonner

Nos articles et nos dossiers

Catégorie : Ressources Humaines - publié le 07/07/2015
The hand overturns calendar sheet isolated on white background

Le Code du travail fait référence à la notion de jours à de très nombreuses reprises tout au long de ses 2613 pages (peu ou prou, en fonction de l’édition et de l’année). Il n’existerait pas de difficulté particulière si derrière ce mot, ne se cachaient pas de multiples notions. En effet, le Code du travail et la […]

Lire l'article
Catégorie : Ressources Humaines - publié le 06/07/2015
The hand overturns calendar sheet isolated on white background

J’ai reçu un salarié en vue d’une sanction disciplinaire vendredi dernier. A compter de quand puis-je lui adresser sa lettre de sanction ? Le délai de réflexion minimum est de 2 jours ouvrables francs et maximum d’un mois. L’entretien ayant eu lieu le vendredi, le 1er jour ouvrable sera le samedi, le 2nd le lundi. Vous pourrez donc lui […]

Lire l'article
Catégorie : Ressources Humaines - publié le 05/07/2015
licenciement-pour-faute-grave

J’ai conclu une rupture conventionnelle avec un de mes salariés. S’agissant du délai de 15 jours de rétractation, comment dois-je l’appréhender ? Ce délai de 15 jours est calculé en jours calendaires (tous les jours doivent être pris en compte) et se termine le 15ème jour à 24 heures. Par exemple, si l’imprimé CERFA est signé le jeudi 11 […]

Lire l'article


-->

Des juristes vous répondent

Besoin d'un conseil ?

Posez votre question gratuitement à des juristes spécialisés

Poser votre question

Exemple de questions posées :

  • « Quand peut-on dire qu’une publicité est mensongère ? »

  • « Puis-je mettre à pied un salarié en contrat d’apprentissage ? »

  • « Qu’est-ce qu’un autolicenciement ? »