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Absence : la mise en demeure de reprendre le travail peut nuire gravement à l’employeur.

Publié le 04/06/2012

Deux semaines d’absence sans aucune justification ni information d’un chef de service assumant des responsabilités éducatives et d’encadrement peuvent-elles justifier un licenciement pour faute grave ?

La réponse paraît aller de soi au regard de la nature des fonctions et de l’ampleur des responsabilités du salarié dont l’absence silencieuse dut lourdement perturber le fonctionnement de l’entreprise, une association de lutte contre la toxicomanie.

On se méfiera des réponses qui vont de soi, car les juges de cassation font prévaloir des arguments de logique juridique sur ceux que le bon sens impose.

Ainsi, dans une affaire présentant cette situation de fait, la Cour de cassation casse et annule par une décision du 29 février un arrêt rendu par la Cour de Montpellier qui avait retenu la faute grave.

Motif de cette cassation : l’employeur avait mis en demeure l’absent de reprendre son travail avant d’enclencher la procédure de licenciement, et le salarié avait obéi à son injonction. Conséquence logique : cette reprise du travail n’empêchait plus l’accomplissement du préavis et donc remettait en cause la qualification de la faute grave.

Depuis près de 50 ans la faute grave est définie en droit du travail par référence à ses conséquences : elle prive son auteur du préavis (et de l’indemnité de rupture) et donc doit être de nature à empêcher l’accomplissement de cette période de fin de contrat. Or dans cette affaire, la reprise de ses fonctions  par le salarié induisait logiquement que le préavis pouvait se dérouler normalement.

A noter que cette décision de la Haute Cour ne remet pas en cause le licenciement disciplinaire fondé sur la longue absence sans motif.


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